Je participerai du 10 au 14 octobre à la session d’automne de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à Strasbourg. Un grand nombre de rapports, débats et discours d’une particulière acuité politique figurent à l’ordre du jour de cette importante session, la dernière avant la fin de l’année. Je devrais ainsi intervenir en séance sur la situation des droits de l’homme et libertés publiques en Turquie après la tentative de coup d’Etat de l’été passé, la coopération des Etats membres du Conseil de l’Europe avec la Cour pénale internationale, les conséquences politiques du conflit en Ukraine, le sport pour tous et l’inclusion sociale ainsi que l’harmonisation de la protection des enfants non-accompagnés en Europe. Je serai également parmi les parlementaires qui interrogeront le Secrétaire-général du Conseil de l’Europe Thorbjorn Jagland après la présentation de son rapport d’étape dans l’Hémicycle. En marge de la session, je prendrai part à un débat organisé par des universitaires et ONG sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. J’y présenterai l’état de mes réflexions, quelque 6 mois avant l’achèvement de mon rapport sur l’exécution des arrêts de la Cour.
Plusieurs intervenants extérieurs s’exprimeront devant l’APCE durant cette semaine. Ce sera le cas du Président François Hollande mardi matin. Les autres intervenants seront Frank-Walter Steinmeier (Ministre des Affaires étrangères allemand), Mevlüt Cavusoglu (Ministre des Affaires étrangères turc), Marina Kaljurand (Ministre des Affaires étrangères estonienne et Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe), Mari Kiviniemi (Secrétaire-générale adjointe de l’OCDE) et Thomas Bach (Président du Comité International Olympique). Par ailleurs, l’APCE sera appelée à élire les juges macédonien et azerbaïdjanais à la Cour européenne des droits de l’homme. Membre des commissions des affaires juridiques et de la culture, je participerai aux réunions de ces commissions. Je présiderai également une réunion de la sous-commission de la culture et de la diversité du patrimoine, consacrée à la feuille de route du Conseil de l’Europe et de l’APCE dans ces domaines pour les toutes prochaines années. Deux rapports d’observation électorale (Bélarus et Jordanie) seront présentés. Un débat consacré à la gestation pour autrui, sur base d’un rapport préparé par la sénatrice écologiste belge Petra de Sutter, devrait particulièrement cristalliser l’attention, à en juger par la mobilisation qu’il suscite sur les réseaux sociaux.
La délégation parlementaire française recevra plusieurs visites durant la session. J’interviendrai ainsi devant les élèves de l’Ecole Nationale de la Magistrature. J’ai prévu également de me rendre à Fribourg/Brisgau mardi en fin de journée pour y tenir une permanence et une réunion publique de compte-rendu de mandat au Centre culturel français. Je rendrai compte de mes interventions, votes et déclarations écrites de la semaine vendredi prochain 14 octobre. Ce compte-rendu, qui sera mis en ligne sur mon site, reprendra notamment les vidéos de chacune de mes prises de parole dans l’Hémicycle. J’y ajouterai un développement sur le Prix des droits de l’homme Vaclav Havel, qui sera remis en fin de matinée demain lundi 10 octobre. Cette remise du Prix Vaclav Havel, la cinquième à laquelle j’assisterai, est toujours l’occasion d’une réflexion sur le rôle unique du Conseil de l’Europe depuis sa création à la moitié du siècle passé pour le développement de l’Etat de droit en Europe. Le Conseil de l’Europe accomplit dans une (trop) grande discrétion un travail précieux au service des libertés publiques et des droits des citoyens européens. Le Prix Vaclav-Havel, comme le Prix du Musée de l’année dans le domaine culturel, sont l’occasion chaque année de prendre toute la dimension de cet engagement au service d’un continent uni par le droit et la paix.
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