La dernière session de l’année de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe s’ouvre demain à Strasbourg et durera jusqu’au 2 octobre. La crise des réfugiés et plus largement la question migratoire à laquelle l’Europe est confrontée depuis ces derniers mois dominera cette semaine de travail. Nous aurons ainsi mardi après-midi un débat d’actualité sur la réponse politique à apporter à cette crise, puis examinerons deux rapports importants sur la nécessité d’une révision approfondie du Règlement de Dublin et sur la situation des pays de transit. Je serai l’un des orateurs du groupe socialiste dans le débat d’actualité et devrais aussi m’exprimer sur la révision du Règlement de Dublin. Ces échanges se dérouleront en présence du Secrétaire-général du Conseil de l’Europe Thorbjorn Jagland et de la Présidence bosnienne du Comité des Ministres. Il est aisé d’imaginer qu’ils susciteront la controverse, plusieurs orateurs des partis des Premiers ministres hongrois Viktor Orban et slovaque Robert Fico prévoyant de prendre la parole en défense de la ligne très dure adoptée par leurs leaders respectifs face aux réfugiés, tant sur le terrain que dans les débats européens à Bruxelles.

D’autres rapports importants seront débattus et votés à l’occasion de cette session. C’est le cas notamment du rapport annuel sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, pour lequel je devrais être le porte-parole du groupe socialiste. J’ai prévu aussi de participer au débat consacré à la liberté de religion sur la base d’un rapport que je juge insuffisamment rigoureux sur le plan de la laïcité. J’entends que la laïcité soit un concept et un socle de valeurs que tous les Etats ne partagent pas pour des raisons constitutionnelles ou culturelles, mais il m’apparaît important de ne pas reculer ou ne pas faire profil bas sur des questions qui touchent à la liberté de croire ou de ne pas croire. La bigoterie et l’intolérance ne sont jamais trop loin. Je n’oublie pas qu’il y a 3 ans, sous l’impulsion d’un député italien très proche des milieux conservateurs, la France avait fait l’objet d’un début d’enquête de la part de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire dans le contexte de l’adoption de loi sur le mariage pour tous. Cette enquête a fort heureusement pris fin depuis lors.

Je présenterai devant la Commission de la culture, de l’éducation et des médias un premier jet du rapport que j’écris sur les réseaux associatifs et culturels des diasporas. Ce travail progresse bien et j’ai espoir de parvenir à le défendre en séance plénière en juin prochain. Je participerai aussi aux travaux de la Commission des affaires juridiques et des droits de l’homme, qui examinera en particulier un rapport sur un sujet qui soulève de nombreuses interrogations au regard de la Convention européenne des droits de l’homme : l’abus de la détention provisoire dans un nombre croissant d’Etats membres du Conseil de l’Europe. Je me rendrai par ailleurs avec une délégation de la Commission à la Cour européenne des droits de l’homme. J’ai prévu également de prendre part à la réunion de l’Alliance parlementaire contre la haine, où je représente la France avec ma collègue sénatrice LR de l’Eure Nicole Duranton. Deux scrutins se tiendront à l’occasion de cette session, auxquelles je participerai. Il s’agit de l’élection du juge slovaque à la Cour européenne des droits de l’homme et de celle du ou de la secrétaire-général(e) de l’Assemblée parlementaire.

Je donnerai un compte-rendu de la session jeudi soir, incluant les textes et vidéos de mes interventions dans l’Hémicycle.

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