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Voici mon intervention ce soir en séance sur le projet de réforme de représentation des Français de l’étranger présenté par le gouvernement.
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Lois,
Monsieur le Rapporteur, cher Hugues
Chers collègues,
Plus de 1,6 million de Français sont officiellement enregistrés à l’étranger. Cela représente l’équivalent démographique d’une petite région de notre pays. Une région dynamique, jeune, diverse, métissée, entreprenante, solidaire. Une région qui compte pour l’avenir de la France. Une région qui requiert une action publique déterminée, pour protéger, pour encourager. Je pense ici à l’école, à l’action sociale, à la protection consulaire, à la sécurité, à la fiscalité et aux droits.
Vous nous proposez, Madame la Ministre, un important projet de réforme de la représentation des Français de l’étranger. Je le salue et j’en soutiens la philosophie. Agir au plus près des faits, c’est une saine et juste politique. Français à l’étranger, nous avons trop longtemps souffert de mesures pensées à distance, sans prise avec les réalités, inutiles et parfois contreproductives. J’attends de votre projet qu’il présente une valeur ajoutée pour tous nos compatriotes et que le débat de ce soir vous permette, à l’écoute de l’Assemblée nationale, de préciser en quoi l’action publique sera concrètement plus efficace après l’entrée en vigueur de la réforme qu’elle ne l’est actuellement.
C’est cette recherche de la valeur ajoutée et seulement elle qui guide mon appréciation. Comme vous, Madame la Ministre, j’ai construit ma vie citoyenne et d’élu à l’étranger. Comme vous, je suis attaché à l’Assemblée des Français de l’Etranger. Nous y avons siégé ensemble de longues années. J’ai été durant 10 ans, à l’égal de tant d’autres auxquels je pense ce soir, un conseiller passionné, écumant les réunions consulaires et parcourant sa circonscription. Je sais ce qu’un élu de proximité peut faire. Je sais aussi ce que le travail délibératif de l’Assemblée des Français de l’Etranger a produit, en témoigne la fusion des listes électorales consulaires, étape sans laquelle il n’y aurait aujourd’hui aucun député des Français de l’étranger.
Cette fidélité à l’institution, aux femmes et aux hommes qui la font vivre depuis plus de 30 années, m’a valu dans ce débat une certaine forme de solitude, que je n’avais ni anticipé, ni encore moins recherché. J’entends vous soutenir. Je veux aussi pouvoir vous interroger pour me laisser convaincre et amender le projet en tant que de besoin. Les conseils consulaires sont une belle initiative citoyenne. Ils n’auront certes qu’une capacité consultative, mais la dynamique de chaque conseil et la qualité de la relation avec le chef de poste seront les clés de la valeur ajoutée de l’action publique à laquelle je reviens encore. C’est à ce titre que j’ai déposé un amendement requérant qu’un rapport sur l’état de la circonscription soit présenté chaque année au débat du conseil consulaire.
Un peu plus de 100 conseillers consulaires seront par ailleurs élus pour siéger dans une assemblée nouvelle, compétente pour avis sur des sujets aussi importants et nouveaux que le budget des Affaires étrangères. Le Ministre lui présentera un rapport annuel. Elle élira son président parmi les élus. Autant de progrès dont il faut se féliciter. Mais pourquoi exclure que ces élus à la nouvelle assemblée puissent émaner du suffrage universel direct, comme cela se pratiquera l’an prochain pour les élections aux communautés de communes ? Pourquoi imaginer d’immenses régions continentales qui rendent illusoire toute cohérence territoriale dans l’action? Pourquoi refuser à ces élus une modeste fonction régionale, qui autoriserait leur participation à certaines réunions de conseils consulaires et nourrirait ainsi le travail de synthèse préalable aux réunions parisiennes ? Pourquoi, enfin, écarter que la consultation de la nouvelle assemblée soit de droit si nous nous accordons tous à souligner la valeur attendue de ses avis ?
Voilà, Madame la Ministre, les interrogations qui sont les miennes. Vous les savez sincères. Nous en avons souvent parlé. Je terminerai en saluant le rôle des associations reconnues d’utilité publique. Elles n’ont pas à être brocardées, comme cela a pu parfois être le cas, mais au contraire encouragées. Elles ont tant fait pour la vie démocratique et citoyenne de nos communautés. Je présenterai un amendement soulignant leur rôle fondamental pour l’exercice des droits civiques et la participation démocratique. Nous avons besoin d’elles.
J’espère que nous trouverons ici, à l’Assemblée nationale et plus tard avec le Sénat, les éléments d’un accord large et peut-être même consensuel. Pour ce qui me concerne, j’y suis prêt et souhaite que les compromis nécessaires puissent être faits. Votre réforme a un grand potentiel. Libérons-le. Libérez-le. Agissons pour qu’élus locaux et parlementaires de l’étranger ensemble, nous soyons à vos côtés les partenaires d’une action publique efficace au service des Français du monde.
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