L’Assemblée Nationale a adopté ce matin à l’unanimité la proposition de loi du groupe centriste UDI visant à reconnaître le vote blanc. Les bulletins blancs seront désormais décomptés séparément des bulletins nuls et annexés au procès-verbal du scrutin. Seront considérés comme bulletins blancs les enveloppes vierges de tout bulletin ou contenant une feuille blanche. En revanche, le vote blanc ne sera pas pris en compte pour le calcul des suffrages exprimés.

Chef de file des députés socialistes sur ce sujet, je suis intervenu en séance ce matin. Vous trouverez plus bas le texte de mon intervention. Je pense que le vote unanime de l’Assemblée Nationale est un progrès pour notre exercice électoral.

 

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Lois,

Monsieur le Rapporteur,

Chers collègues,

La reconnaissance du vote blanc en matière électorale fait partie des débats récurrents de la démocratie française. Nombre de propositions de loi ont été déposées au cours des vingt dernières années par l’ensemble des groupes notre dans hémicycle. A gauche comme à droite, il est apparu important en effet, dans un contexte de participation électorale déclinante, de distinguer le vote blanc du vote nul, et plus encore de l’abstention. Le vote blanc constitue une expression démocratique : celle de la manifestation par l’électeur qui se déplace au bureau de vote d’un refus de l’offre politique qui lui est présentée. Il se traduit par le dépôt dans l’urne d’une enveloppe vierge de tout bulletin ou contenant un bulletin blanc.

Le vote blanc doit à ce titre être distingué du vote nul, comptabilisé et dûment présenté au moment de la proclamation des résultats du scrutin. Cette évolution de l’article L66 du Code électoral est désormais d’autant plus nécessaire que la mise en service récente des machines électroniques de vote dans de nombreuses communes permet le vote blanc et exclut de facto le vote nul. Il en va de même du vote par Internet organisé dans le cadre de l’élection des onze députés des Français de l’étranger en juin dernier. Le soutien à la proposition de loi qui nous est soumise par le groupe UDI et notre collègue François Sauvadet m’apparaît donc aller de soi dans ce contexte.

Faut-il que cette reconnaissance du vote blanc s’accompagne de sa comptabilisation dans les suffrages exprimés ? J’étais intuitivement porté à répondre favorablement à cette interrogation jusqu’à ce que j’en mesure tout l’inconvénient : le risque, lourd en termes de légitimité démocratique, que ne soit pas atteinte la majorité des suffrages exprimés, centrale dans notre culture électorale et en tout état de cause exigée par l’article 7 de la Constitution dans le cadre de l’élection présidentielle. L’introduction du vote blanc dans le calcul des suffrages exprimés aurait en effet conduit deux de nos Présidents, Jacques Chirac en 1995 et François Hollande en 2012, à accéder au pouvoir suprême sans majorité absolue.

C’est ce souci de maintenir toute sa force symbolique à la majorité absolue qui explique la décision du groupe SRC de déposer un amendement en séance ce matin pour que le vote blanc ne soit pas pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés. Nous sommes en cela fidèles aux propositions de loi présentées par Jean-Jacques Urvoas en février de cette année et par Laurent Fabius et le groupe socialiste en 2003. Nous sommes fidèles aussi à un vote initial de notre Assemblée en 2002 en faveur de la reconnaissance du vote blanc sans prise en compte pour les suffrages exprimés. Cette proposition de loi, issue du groupe UDF, n’a malheureusement jamais été inscrite à l’ordre du jour du Sénat.

Il est temps, Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, que la France rejoigne le groupe des pays reconnaissant le vote blanc selon des modalités diverses : Suisse, Espagne, Pays-Bas, Suède pour l’Europe, mais aussi Pérou, Costa Rica, Brésil et Uruguay en Amérique latine. Aurons-nous, ce faisant, fait œuvre utile dans la lutte contre l’abstention ? Je crains que non et je défends de ce fait le besoin de prolonger notre débat en matière électorale au-delà de la seule reconnaissance du vote blanc.

Je pense en particulier au vote obligatoire, que connaissent en Europe l’Italie, la Grèce, la Belgique, le Luxembourg … et la France pour les élections sénatoriales. La combinaison du vote obligatoire et de la reconnaissance du vote blanc peut avoir un sens. J’en vois les mérites, mais aussi les limites, notamment lorsque l’électeur vit loin du bureau de vote. C’est le cas pour les électeurs français de l’étranger. Et c’est à ce titre que je crois plus que jamais utile une réflexion de notre Assemblée sur le vote à distance, par Internet ou par correspondance postale. Nous avons un premier retour d’expérience sur le vote par Internet aux élections législatives à l’étranger. Saisissons-le. Et prenons exemple de l’organisation optimale et sécurisée de nos amis allemands et espagnols sur le vote par correspondance.

En matière électorale, le droit comparé a beaucoup de valeur. C’est un exercice auquel je souhaite que nous nous livrions au cours de la législature dans le souci de moderniser et simplifier l’organisation de nos élections.

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