J’ai présenté ce mercredi après-midi devant la Commission des Affaires étrangères le rapport relatif à la ratification de l’accord de Paris sur le climat, que je préparais depuis le début du mois d’avril. C’est un sujet majeur pour l’avenir de notre planète, son habitabilité et le destin des générations futures. C’est le troisième rapport que je prépare sur les négociations climatiques internationales, après ceux consacrés à l’amendement au Protocole de Kyoto en 2014 (voir ici) et aux privilèges et immunités de la COP 21 en 2015 (voir ici).  J’aime la matière climatique, que ma vie professionnelle passée dans le secteur des énergies renouvelables m’a permis de découvrir en profondeur dans les premières années de notre siècle, quand les dérèglements climatiques et leur origine humaine faisaient encore l’objet de débats animés par de redoutables climato-sceptiques. Aujourd’hui, tout le monde ou presque reconnait la menace qui pèse sur le monde ainsi que ses causes. C’est l’urgence d’agir qui rassemble désormais et la conférence de Paris a su le montrer.

Vous trouverez plus bas le texte de mon intervention devant la Commission des Affaires étrangères, de même que la vidéo de l’intégralité du débat, incluant les questions et prises de position de mes collègues Noël Mamère (écologiste), André Schneider (Les Républicains), Philippe Gomez (UDI) et Odile Saugues (socialiste), ainsi que de la Présidente de la Commission Elisabeth Guigou. A l’arrivée, nous avons voté à l’unanimité en faveur de la ratification de l’accord de Paris par la France. Nous n’étions cependant que 7 pour prendre part à ce vote, concurrencés par d’autres réunions parallèles et la pression ponctuelle autour des motions de censure dont le délai de dépôt correspondait à l’heure de notre débat. C’est regrettable. Je voudrais que l’Assemblée fonctionne différemment pour que des textes aussi importants et engageants conduisent à une participation au moins décente. Il reste maintenant à passer au débat et au vote formel de ratification dans l’Hémicycle. Ce sera mardi prochain 17 mai à partir de 16 heures 15, en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale.

Un dernier petit mot pour lister toutes les organisations et personnalités que j’ai auditionnées dans le cadre de ma mission de rapporteur : le WWF (Pierre Cannet), la Fondation Nicolas Hulot (Denis Voisin), France Nature Environnement (Jean-Baptiste Poncelet), le Syndicat des énergies renouvelables (Jean-Louis Bal), le CESE (Anne-Marie Ducroux et Jean Jouzel), les économistes Philippe Jurgensen et Daniel Lebègue, Jean-Louis Borloo et la Fondation « Energies pour l’Afrique », le cabinet de la Ministre de l’Ecologie Ségolène Royal (Philippe Lacoste et Stéphane Crouzat), le Bundestag (Andreas Jung / CDU et Frank Schwabe / SPD) et enfin le climatologue belge et ancien Vice-Président du GIEC Jean-Pascal Van Ypersele. J’ai également travaillé au contact de la European Climate Foundation (Benoît Faraco et Martin Porter), du European Renewable Energy Forum (Dörte Fouquet) et du MEDEF (Laurence Rouger de Grivel). J’ai également reçu une contribution du groupe parlementaire des Grünen (Annalena Baerbock) au Bundestag.

J’ai donné ce soir le bon à tirer pour mon rapport. Il sera publié dans les jours à venir, tant en version papier que sur le site de l’Assemblée nationale. Je serai heureux de le faire parvenir, dans l’une ou l’autre version, à celles et ceux qui le souhaiteront.

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Pierre-Yves Le Borgn’

Ratification de l’accord de Paris sur le climat

Commission des Affaires étrangères, 11 mai 2016

Madame la Présidente,

Chers collègues,

L’accord adopté le 12 décembre dernier lors de la conférence Paris Climat 2015, la COP 21, est un texte qui marquera l’histoire des relations internationales.

Cet accord ouvre la perspective d’un pacte avec le futur, selon l’expression du secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon car il donne au monde les bases d’une maîtrise des émissions de gaz à effet de serre qui sont à l’origine directe des dérèglements climatiques que nous constatons tous, où que nous vivions dans le monde.

Le consensus inédit de décembre 2015, avec 195 Etats déterminés à agir ensemble face à cette menace pour l’avenir de l’humanité, vient d’être confirmé par les conditions dans lesquelles l’accord a été ouvert à la signature à New York le 22 avril dernier. 175 pays étaient représentés à cette cérémonie solennelle. 55 chefs d’Etats et de Gouvernement étaient présents. 15 pays, dont les règles constitutionnelles le permettent, ont déposé leur instrument de ratification ce même jour. A titre de comparaison, c’est très au-delà de la convention de Montego Bay 1982 sur le droit de la mer, qui n’avait reçu « que » 119 signatures le premier jour.

La prise de conscience au niveau mondial quant à la nécessité et l’urgence à agir est réelle. Les indicateurs climatiques nous le rappellent. Il s’agit d’abord de la concentration des gaz à effet de serre, qui est de l’ordre de 400 ppm pour le CO2, alors qu’il faut la contenir à 450 ppm afin de limiter la hausse des températures à 2° Celsius. Mais il s’agit aussi des températures moyennes, qui s’élèvent inexorablement. Les années chaudes sont bien plus fréquentes dans les périodes les plus récentes qu’elles ne l’étaient par le passé. Interviennent également des développements préoccupants : ainsi, il est désormais avéré que le rôle de l‘Antarctique n’est pas neutre, que ses glaces fondent et qu’il faut par conséquent réévaluer l’ampleur de l’élévation du niveau des océans.

Les comportements changent aussi. Aujourd’hui, les appels de la finance en faveur de l’action pour le climat reposent sur une analyse économique de fond. La transition énergétique et l’économie verte offrent des perspectives de croissance et d’emploi et le très faible niveau des taux d’intérêts incite aux investissements massifs dans les énergies renouvelables. Les travaux du secteur de la finance conduisent à l’évaluation des risques climat et des contenus carbone des produits financiers et des produits d’assurance, évaluation qui n’existait pas auparavant.

De même, des Etats producteurs d’hydrocarbures comme le Canada ou l’Arabie saoudite envisagent des mutations profondes de leur économie. La Chine réduit de manière significative son recours au charbon. Dans la sphère commerciale, pour ne citer que cet exemple, un groupe phare comme Total vient d’annoncer avant-hier une OPA amicale sur SAFT, entreprise pionnière présente dans l’industrie des batteries et dans le stockage de l’électricité, qui est à terme la solution à la difficulté qui demeure de l’intermittence de la production des éoliennes et des panneaux solaires.

De fait, nous sommes bien, comme le note Hubert Védrine dans son dernier ouvrage, dans une transition vers une géo-écologie mondiale qui structure sur des bases différentes et plus collectives la société internationale que ne le font la géopolitique et la géo-économie.

C’est donc par un succès de la diplomatie française unanimement salué dans le monde, succès notamment de Laurent Fabius et de notre Ambassadrice Laurence Tubiana, auquel il faut associer Ban Ki-moon, que s’achève une mutation commencée avec le Sommet de la Terre à Rio en 1992, et la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la CNUCC.

Ce succès est aussi un succès de méthode, avec une préparation très en amont des conditions de l’accord et l’association fondée, efficace et pertinente de la société civile, des entreprises, des collectivités territoriales et des villes, sur qui repose la réalisation concrète dans le cadre de l’Agenda de l’action et de l’Agenda des solutions de la transition énergétique qui s’impose sur les quelques décennies à venir.

L’accord de Paris représente donc la base nécessaire pour agir au niveau international, le seul niveau efficace, pour le climat et pour protéger la vie sur notre planète.

C’est un texte de compromis assez long, à raison de 29 articles, accompagné, notamment sur la question du financement, des dispositions de la décision 1/CP.21, essentielles à la compréhension de son détail.

C’est un texte ambitieux, car il réaffirme bien que l’objectif est de contenir l’élévation des températures terrestres nettement en dessous de 2°Celsius par rapport à l’ère préindustrielle, et si possible de le faire à 1,5°. Il préconise également le franchissement au niveau mondial du pic des émissions de gaz à effet de serre le plus tôt possible, « dans les meilleurs délais », et la neutralité des émissions au cours de la seconde moitié de notre siècle.

Des transferts solidaires au profit des pays du Sud sont prévus. La décision qui accompagne l’accord réaffirme bien l’objectif de 100 milliards de dollars par an jusqu’en 2025, avec, avant cette même année, la fixation d’un objectif plus ambitieux tenant compte des besoins et des priorités des pays en développement. De même, selon un mécanisme solidaire et non de responsabilité juridique, le rôle du mécanisme de Varsovie dit de pertes et dommages est renforcé.

L’accord de Paris est par ailleurs un accord universel. Il prévoit des responsabilités communes mais différenciées, une reconnaissance des besoins et des spécificités de pays en développement. Plusieurs articles prévoient ainsi des modulations ou des dispositions spécifiques.

Les outils sont bien là avec la prise en compte des puits de carbone, dans le cadre de l’article 5, qui incite à leur préservation et le cas échéant à leur renforcement.

Est également prévu à l’article 6 un mécanisme de transfert international de quotas de carbone, lequel tend au développement et à l’interconnexion des marchés carbone.

L’article 7 donne une approche précise de l’adaptation aux impacts du changement climatique. L’article 10 concerne les technologies, l’article 11 les besoins en capacités des pays et l’article 12 décline une dimension citoyenne avec l’éducation, la formation, la participation du public notamment.

Enfin, l’accord prévoit des règles institutionnelles et de procédure précises. Parmi elles, il faut mentionner surtout la clause d’entrée en vigueur avec deux fois 55 : 55 parties, c’est-à-dire 55 Etats ou 54 Etats et l’Union européenne, doivent avoir ratifié et ces Etats doivent représenter 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Ces ratifications doivent être transmises au secrétaire général des Nations unies, dépositaire de l’accord.

Les dispositions les plus importantes, celles qui sont au cœur de l’accord, méritent davantage de développement, car elles portent sur les contributions climat, les CDN.

L’accord est universel, car chaque pays doit en déposer une, et il doit accomplir cette obligation avant 2020, comme l’indique la décision qui accompagne l’accord. Un cadre de transparence et de contrôle destiné à assurer la confiance mutuelle est également prévu, avec notamment la publicité de ces contributions.

L’accord est dynamique car ces contributions font l’objet d’une clause de révision obligatoire tous les cinq ans et cette révision ne peut se faire que dans un seul sens, vers davantage d’ambition.

En outre, l’accord prévoit également, tous les cinq ans, un bilan mondial organisé deux ans avant la remise des contributions du cycle suivant. Le premier est prévu en 2023.

Sont ainsi mis en place tous les éléments d’un mécanisme de revue par les pairs, dont l’on a pu constater l’efficacité dans d’autres domaines au niveau international. Il est toujours difficile pour un pays de prendre le risque de s’isoler face à la communauté internationale. C’est pour cela que l’absence de sanction ne signifie pas l’absence d’efficacité. Le « name and shame » est redoutablement efficace.

Ce mécanisme de revue par les pairs est même prévu pour commencer avant 2020, date prévue pour le dépôt des premières CDN. Un premier exercice est prescrit pour 2018, sur la base des 190 contributions nationales déposées pour la conférence de Paris. La décision qui accompagne l’accord prévoit en effet deux développements importants :

– il s’agit, d’une part, d’un « dialogue de facilitation pour faire le point (…) des efforts collectifs déployés par les Parties en vue d’atteindre l’objectif à long terme (…) et d’éclairer l’établissement des contributions déterminées au niveau national » pour 2020 ;

 

– il s’agit, d’autre part, d’un rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) « sur les conséquences d’un réchauffement planétaire supérieur à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels et les profils connexes d’évolution des émissions mondiales de gaz à effet de serre ».

Cette dynamique doit permettre de déboucher sur la transition énergétique nécessaire pour décarboner notre économie au niveau mondial.

L’accord de Paris ne règle cependant pas tout et il reste beaucoup à faire d’ici 2020.

Il y a notamment trois grands enjeux d’ordre institutionnels.

D’abord, il faut que la ratification intervienne le plus vite possible. En plus des 15 ratifications déjà accomplies, les Etats-Unis et la Chine ont indiqué y procéder dès cette année, avant le G20 de septembre pour la seconde.

Cette annonce des deux principaux émetteurs mondiaux de gaz à effet de serre met clairement en évidence le risque que l’Union européenne, qui a fait bien davantage que le reste du monde en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, ne perde le leadership au niveau mondial si les 27 ne suivent pas l’exemple de la France d’une ratification rapide.

En l’état, il faut rester prudent sur le calendrier de nos partenaires. Compte tenu des émissions de chacun, une ratification par la Chine, les Etats-Unis et les 28, qui représentent environ la moitié des émissions mondiales, et de quelques autres pays, ferait que la clause des deux fois 55 serait rapidement acquise.

Il serait regrettable que l’Europe ratifie après l’entrée en vigueur de l’accord car sur tous les continents la dynamique est là et dans un nombre non négligeable de pays, y compris l’Inde, l’on envisage des ratifications à assez brève échéance.

Le deuxième enjeu est de maintenir la dynamique de l’accord de Paris. Plusieurs rendez-vous internationaux importants sont prévus cette année, destinés notamment à la société civile, aux entreprises et aux collectivités locales. Ce sont là les acteurs qui mettent en œuvre de manière concrète dans le cadre de l’Agenda des solutions, les éléments de l’atténuation et de l’adaptation. Issu du monde de l’entreprise, je crois profondément en leur rôle décisif pour conduire au résultat recherché.

Le troisième enjeu est financier. Il est au cœur de la relation de confiance avec les pays du Sud, notamment les pays africains. Il faut voir plus clair sur le niveau, la composition et l’affectation de ces financements. Avec un peu moins de 10 milliards de dollars, le Fonds vert n’est qu’une partie de l’enveloppe de 100 milliards de dollars par an qui doit intervenir vers 2020 et ensuite s’accroître. Il y a encore bien du travail à faire sur la répartition entre financements publics et privés, entre dons et prêts, entre atténuation et adaptation, et aussi sur la teneur de ce qui relève de l’adaptation dans le cadre de projets concrets. Se trouvent de même en arrière-plan les transferts de technologie.

La COP 22 à Marrakech en novembre prochain, activement préparée par la présidence française exercée par Ségolène Royal et la future présidence marocaine, a donc un ordre du jour chargé. Ce sera le cas aussi des autres réunions qui suivront. En effet, la période de l’avant 2020 est critique car nous devons faire sur le plan énergétique des efforts rapides et importants pour franchir le pic des émissions mondiales le plus rapidement possible.

La logique de l’approche par le budget carbone, qui mesure les quantités de gaz à effet de serre l’on peut encore rejeter dans l’atmosphère tout en restant dans la limite des 2° Celsius, est implacable. Le seul maintien au niveau actuel des émissions nous conduit à épuiser ce budget avant 2040.

Les 190 contributions nationales sur le climat déposées pour la COP nous conduisent à une élévation des températures de 3°. C’est mieux que les 4° antérieurement prévus, mais c’est insuffisant.

C’est pourquoi j’insiste vivement sur l’importance d’une révision en 2018 de ces contributions pour que celles déposées en 2020 pour l’application de l’accord climat soient plus ambitieuses. En parallèle, il faut que les mesures prises au niveau national en matière de transition énergétique soient crédibles.

Ce rendez-vous de 2018 sera d’autant plus stratégique que c’est cette même année que devront être définies les mesures de contrôle des émissions dites de MRV (mesure, reporting et vérification). Certes, les progrès de la technique satellitaire permettraient de faire des contrôles du respect de leurs engagements par les Etats, mais il est préférable que chacun d’entre eux dispose de ses propres instruments.

Pour la transition énergétique mondiale, les grandes initiatives comme l’Alliance solaire internationale, la mission innovation et l’initiative « Energies pour l’Afrique » portée par Jean-Louis Borloo pour électrifier le continent, comme le requièrent le développement industriel et la stabilité des populations, sont essentielles.

Mais le principal enjeu est de parvenir à une solution crédible et partagée permettant de relever le prix du carbone. C’est en effet l’élément fondateur et de traction de la transition énergétique. Actuellement, seules 12% des émissions mondiales sont couvertes par un mécanisme de prix du carbone, taxation ou mécanisme de marché avec échanges de quotas comme le système européen ETS.

D’abord, il faut redonner l’avantage au gaz naturel, qui émet deux fois moins de CO2 que le charbon. Le simple remplacement du charbon par du gaz naturel permettrait de réduire de 20% les émissions mondiales de CO2.

Ensuite, c’est la clef de la rentabilité sans subvention des équipements de production d’énergies renouvelables.

Les circonstances s’y prêtent paradoxalement car les cours des sources d’énergie fossiles sont bas. Cela permet de légitimer la mise en place d’un mécanisme de taxation, comme l’a fait d’ailleurs la France ou un mécanisme de marché avec un prix minimum comme le propose le président de la République, suivant ainsi l’exemple du Royaume-Uni, pour pallier les déficiences de l’ETS avec un cours ridiculement faible, aux alentours de 5 à 6 euros la tonne de CO2.

En outre, la baisse des cours des hydrocarbures depuis deux ans masque la réduction spectaculaire des coûts de fabrication que l’on constate par exemple dans le secteur photovoltaïque.

Naturellement, cela ne signifie pas un prix unique pour l’ensemble des pays, mais la généralisation d’un signal prix, incitatif pour le changement du mode de production d’énergie.

Enfin, il faut faire un effort de recherche dans deux domaines majeurs, dont les résultats peuvent accélérer de manière très significative la transition vers une économie bas carbone.

Le premier concerne le stockage de l’électricité. C’est la solution à l’intermittence de la production des énergies renouvelables. Nous n’avons pas encore les batteries abordables et sans métaux rares qui permettront de passer à la production de masse d’équipements de stockage.

Le second concerne le captage et la séquestration du CO2, seule solution pour que l’abondance des ressources en charbon de certains pays ne soit plus une nuisance, mais devienne au contraire un atout.

En conclusion, l’accord de Paris est un progrès fondateur, mais il reste beaucoup à faire pour sa mise en application et, surtout, pour que soit maintenue la dynamique tellement nécessaire à l’accomplissement par l’homme, en quelques décennies, c’est-à-dire si peu de temps, d’une transition énergétique pour laquelle l’histoire ne fournit aucun élément de comparaison.

C’est dans cette perspective qu’il faut comprendre la volonté du Gouvernement et de Mme Ségolène Royal comme Présidente de la COP 21 de procéder à une ratification rapide.

C’est dans la même perspective que je vous propose d’adopter d’une manière aussi claire que massive ce texte essentiel à la sérénité de notre futur, à l’avenir de notre planète et à la vie des générations de demain.

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