L’Assemblée nationale a approuvé hier jeudi 17 septembre à l’unanimité le projet de loi de ratification de l’accord entre la France et l’Organisation des Nations Unies sur l’organisation de la Conférence Paris Climat 2015, qui se tiendra entre les 30 novembre et 11 décembre prochains. J’en étais le rapporteur. Sur le fond, cet accord n’avait rien d’exceptionnel. Sa ratification était cependant nécessaire pour que la conférence puisse se tenir. Dans le débat en Commission des Affaires étrangères mercredi, puis en séance hier, nous avons échangé sur les détails d’organisation et le budget de ce qui sera la plus grande conférence internationale jamais organisée en France. Elle coûtera ainsi 187 millions d’Euros à notre pays. C’est une somme conséquente et cependant modeste finalement au regard des enjeux considérables de la conférence. A Paris, nous ne pouvons en effet échouer à adopter un accord contraignant et universel visant à limiter à 2° Celsius en fin de siècle l’augmentation de la température terrestre par rapport à l’ère préindustrielle. Il y a pour chacun des 196 Etats partie à la Convention-cadre des Nations Unies sur le réchauffement climatique une obligation impérieuse de résultats et une petite fenêtre d’opportunité pour agir tant qu’il est encore temps. Paris doit être un succès, tout simplement pour l’avenir-même de la vie sur notre planète.

Vous trouverez plus bas le texte et la vidéo de mon discours.

 

 

Pierre-Yves Le Borgn’

Accord France – Nations Unies sur l’organisation de la Conférence Paris Climat 2015

Jeudi 17 septembre 2015

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame la Présidente de la Commission des Affaires étrangères,

Mes chers collègues,

Dans deux mois, la communauté internationale aura à Paris rendez-vous avec son destin. Saura-t-elle unir ses forces et ses volontés pour adopter un accord ambitieux, juridiquement contraignant et applicable à tous les Etats du monde afin de maintenir le réchauffement de notre planète en deçà de 2° en fin de siècle ou bien échouera-t-elle, victime d’égoïsmes récurrents et autres calculs de courte vue ? L’enjeu est immense : ce n’est ni plus ni moins de l’avenir de la vie dont il est question. Une planète dont la température se serait réchauffée de 5 à 6° ne serait plus la même et ce de manière irréversible. Nous sommes le dos au mur, contraints par une impérieuse obligation de résultat. Il n’existe aucun plan B car, comme cela l’a été dit, il n’existe pour l’humanité aucune planète B.

C’est dire la responsabilité qui pèse sur l’ensemble des gouvernements à l’approche de ce moment de vérité. Et plus encore sur le gouvernement français, à qui il revient de présider la 21^ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se déroulera au Bourget entre le 30 novembre et le 11 décembre prochains. Voilà deux ans en effet, lors de la COP 19 à Varsovie, notre pays a été désigné comme hôte de cette 21^ème session, celle qui, après l’échec de Copenhague en 2009, puis les rebonds de Durban en 2011 et de Doha en 2012, doit aboutir à l’adoption d’un accord universel et contraignant, posant les jalons de la transition vers des économies bas-carbone et prenant le relais du Protocole de Kyoto à compter de 2020.

Tout doit être fait pour que la Conférence Paris Climat 2015 soit un succès. Le gouvernement s’y emploie avec courage et énergie. Je tiens à saluer ici l’engagement passionné et déterminant de Laurent Fabius et de Ségolène Royal. Notre Assemblée également se bat et travaille, sous la houlette en particulier de notre collègue Jean-Paul Chanteguet, le Président de la Commission du Développement durable, que je salue aussi. Réussir la Conférence Paris Climat 2015, cela requiert, outre le combat des idées et de la diplomatie, le vote du projet de loi autorisant la ratification de l’accord signé les 27 mars et 20 avril derniers entre la France et le Secrétariat de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. C’est pour cela que nous sommes réunis ce matin dans l’Hémicycle.

La Conférence Paris Climat 2015 est le plus grand évènement diplomatique accueilli en France et certainement aussi l’une des plus grandes conférences climatiques jamais organisées. Ce sont au bas mot 40 000 participants qui sont attendus, parmi lesquels 20 000 personnes accréditées par les Nations Unies. L’organisation de la conférence est à la charge de la France, qui doit pour ce faire respecter un cahier des charges fixé par l’ONU. La conférence représente pour notre pays un coût de 187 millions d’Euros. Pour y faire face, les moyens de la mission « Action extérieure de l’Etat » ont été accrus l’an dernier. Un programme spécifique, le programme 341, a été introduit dans le PLF pour 2015. Les crédits budgétaires ouverts en LFI s’élèvent à 179,1 millions d’Euros d’autorisations d’engagements et à 43,5 millions d’Euros de crédits de paiements, ceci s’expliquant par le fait que la conférence intervenant en fin d’année, l’essentiel des dépenses seront effectuées sur le budget 2016.

Comment se ventilent ces 187 millions d’Euros ? Le coût de la préparation et du suivi de la conférence s’élève à 20,5 millions d’Euros : 4 millions d’Euros sont destinés à financer les dépenses liées aux réunions qui précéderont et suivront la conférence ; 16,5 millions d’Euros concernent les dépenses du secrétariat général, de l’équipe de négociation et de communication. Il est à noter que la France versera 6 millions d’Euros au secrétariat de la conférence afin de compenser le surcoût dû au fait que la conférence se tient à Paris et non à Bonn, au siège de l’organisation. Près de 85% des crédits engagés, soit 151 millions d’Euros, couvrent l’ensemble des dépenses nécessaires au bon déroulement de la manifestation. La location du parc des expositions du Bourget coûte ainsi 13,2 millions d’Euros, l’aménagement du « Village de la conférence » 51,1 millions d’Euros, le fonctionnement des espaces 79,2 millions d’Euros et les frais relatifs aux transports et déplacements locaux 7,2 millions d’Euros.

Des moyens non-budgétaires sont également prévus. Le gouvernement entend couvrir 20% du coût de l’organisation de la conférence par des contributions financières de mécènes privés versées sur un fonds de concours rattaché au programme 341, qui devraient atteindre près de 3 millions d’Euros. Des contributions en nature sont également attendues, contribuant de fait à une diminution de la dépense totale. Elles sont valorisées à hauteur de 13 millions d’Euros et peuvent prendre diverses formes, comme des billets d’avion gratuits, la non-facturation de certaines prestations, la gestion gracieuse du nettoyage du site ou bien encore la mise en place d’une flotte de véhicules électriques avec chauffeurs pour compléter le schéma de transport de la conférence.

L’essentiel des dispositions de l’accord qui nous est soumis définissent les obligations du gouvernement français. Sont ainsi précisés dans le détail les moyens logistiques que le gouvernement doit mettre gratuitement à disposition du secrétariat de la conférence. Un fonctionnaire de liaison doit être désigné pour mettre en œuvre avec le secrétariat l’ensemble des dispositions en matières administratives et de personnel. Il revient au gouvernement de fournir et rémunérer le personnel local et le personnel technique placé sous l’autorité du secrétariat de la conférence. Le gouvernement doit également s’assurer que les espaces, locaux, équipements et services fournis soit climatiquement neutres. A ce propos, notre pays entend être exemplaire et s’est notamment engagé dans une démarche de certification ISO 20121, qui permet aux organisateurs d’évènements d’envergure d’intégrer le développement durable dans leurs activités.

L’accord liste les personnes auxquelles la conférence est ouverte. Y auront accès les représentants des parties à la Convention et au protocole, les représentants des Etats observateurs, ceux de l’Organisation des Nations Unies, de ses institutions spécialisées et de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ainsi que les représentants des organisations ayant le statut d’observateur et les autres personnes invitées par le secrétariat. Tous les participants accrédités jouissent de privilèges et d’immunités, s’appliquant aux réunions d’avant-session autant qu’à la conférence elle-même. Ces privilèges et immunités consistent en une immunité de juridiction ainsi qu’en diverses facilités, notamment pour l’entrée sur le territoire français. Les locaux de la conférence auront le statut de locaux des Nations Unies et seront à ce titre inviolables.

L’accord comprend des dispositions sur la sécurité. Il prévoit en particulier les modalités de coordination entre le gouvernement français et le département de la sûreté et de la sécurité de l’Organisation des Nations Unies, et répartit les responsabilités dans ce domaine entre l’ONU, pour ce qui concerne les locaux de la conférence eux-mêmes, et le gouvernement français à l’extérieur des locaux. Le règlement d’éventuels différends relatifs à l’application de l’accord est confié à une procédure arbitrale conforme aux règles de la cour permanente d’arbitrage relative à ce type de litiges. Voilà pour l’essentiel l’économie de cet accord, sur lequel le Sénat s’est déjà favorablement prononcé le 7 juillet dernier. Il nous revient à l’Assemblée nationale d’en faire de même. J’estime comme rapporteur cet accord indispensable à la tenue et à la réussite de la Conférence Paris Climat 2015 et je vous invite, chers collègues, à l’approuver en adoptant le projet de loi présenté par le gouvernement.

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