Je participerai du 25 au 29 janvier à la session d’hiver de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (ACPE) à Strasbourg. Au programme de la session figurent plusieurs débats importants, visant à alerter et mobiliser les 47 Etats membres de l’organisation. Ce sera notamment le cas sur la crise migratoire en Europe, le terrorisme international et le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne. Deux rapports portant sur « La Méditerranée : une porte d’entrée pour les migrations irrégulières » et « Le crime organisé et les migrants » permettront d’aborder la question migratoire. J’interviendrai en séance sur ces rapports. Il en sera de même concernant la lutte contre le terrorisme. Je serai en effet l’un des orateurs dans le débat d’urgence organisé sur « Le combat contre le terrorisme international tout en protégeant les normes et valeurs du Conseil de l’Europe ». Ce débat se tiendra en présence d’Harlem Désir, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes. J’ai prévu deux autres prises de parole, l’une sur les menaces pour l’Etat de droit en Pologne, l’autre sur l’évolution du Kosovo.

D’autres questions importantes seront traitées à l’occasion de cette session. Il en est ainsi de la situation au Haut-Karabagh ainsi que dans les régions frontalières de l’Azerbaïdjan, de l’accès à l’école et de la protection à accorder aux défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. L’APCE devra également se prononcer sur la demander de statut de partenaire pour la démocratie présentée par le Parlement de Jordanie. Cette session verra la fin du mandat de présidente de la députée libérale luxembourgeoise Anne Brasseur et l’élection d’un nouveau président, qui pourrait être le sénateur conservateur espagnol Pedro Agramunt, candidat de large consensus en vertu d’un accord de rotation (mandat de 2 ans) entre les différents groupes parlementaires. L’APCE élira par ailleurs le ou la juge chypriote à la Cour européenne des droits de l’homme.

Plusieurs personnalités visiteront l’APCE durant la session : le Président de la Bulgarie Rossen Plevneliev, dont le pays assure la présidence du Comité des ministres jusque mai prochain, le Ministre des affaires étrangères bulgare Daniel Mitov et les Capitaines Régents de la Principauté de Saint-Marin Lorella Stefanelli et Nicola Renzi. Le Secrétaire-général du Conseil de l’Europe Thorbjorn Jagland présentera par ailleurs sa communication annuelle. Je l’interrogerai en retour sur la situation des enfants réfugiés sur la route des Balkans. Je rendrai compte en fin de session de l’ensemble des débats et votes auxquels j’aurai pris part. En marge de la session, je tiendrai en soirée le 26 janvier une réunion à Kehl. Ce sera l’occasion, entre autres, de revenir sur les sujets fiscaux français (CSG) et allemands (AGIRC et ARRCO) dont il a été question très récemment et en particulier sur le recouvrement des prélèvements indûment opérés par les autorités françaises et allemandes.

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