Loi d’accélération des énergies renouvelables: une occasion manquée?
publié le 25 janvier 2023
Image par Zsuzsa Boka de Pixabay
J’ai suivi avec attention les débats à l’Assemblée nationale en décembre 2022 sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. Je l’ai fait comme ancien député, rapporteur pour avis du budget de l’énergie et rapporteur en 2016 de la ratification de l’Accord de Paris sur le climat. Je l’ai fait également comme ancien cadre-dirigeant du secteur solaire, passionné par cette énergie et son déploiement que je vois comme une perspective enthousiasmante pour notre pays, pour l’Europe et pour le monde. Faut-il accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France ? A l’évidence oui, et plus encore lorsque l’on se traine en queue de peloton, seul Etat membre de l’Union européenne incapable de tenir ses engagements de porter la part des énergies renouvelables à 23% du mix énergétique. Cette situation est invraisemblable et inacceptable. Les énergies renouvelables sont vertes, elles sont propres et elles sont déjà les moins chères. Elles permettront demain de produire le surcroît d’électricité nécessaire pour faire face aux défis d’un monde décarboné.
Je m’étais réjoui de voir le gouvernement et le Parlement s’emparer de l’accélération des énergies renouvelables. Les débats législatifs ont été animés, parfois agités. Je les ai écoutés avec intérêt, puis avec une inquiétude grandissante, au point de douter que le texte adopté par l’Assemblée nationale puisse contribuer à quelque accélération que ce soit, si ce n’est à celle du contentieux administratif. Ce n’est pas en ajoutant toute une série de verrous, interdictions et autres conditions nouvelles au cadre actuel que l’on libérera en effet le déploiement des énergies renouvelables. Le marché a besoin de liberté et nos territoires aussi. Or, le texte issu de l’Assemblée et préservé pour l’essentiel en commission mixte paritaire le 24 janvier peut conduire à un moratoire de fait tant les incertitudes sont multiples. Ainsi, à vouloir prévoir des zones d’accélération, on en arrive à parcelliser les territoires et in fine au risque que l’administration finisse, dans l’attente de leurs périmètres, par délivrer au compte-goutte les permis de construire tant attendus par les porteurs de projets.
Ma lecture des débats est celle d’un effacement des services de l’Etat au profit d’élus locaux placés dans une situation dont tous ne se réjouiront pas. Les maires et présidents de communautés de communes désireux d’agir se retrouveront davantage encore en première ligne, chargés de définir des zones d’accélération là où ils espéraient d’abord de l’Etat un relais, un soutien pour porter les projets de parcs solaires ou éoliens. Je suis attaché au développement de l’agrivoltaïsme, d’une production d’électricité verte et d’activités agricoles sur une même emprise foncière, dans une logique d’aménagement du territoire. C’est la chance de la France de disposer d’un vaste territoire ensoleillé et d’une profession agricole tentée par cette perspective. Mais qu’en restera-t-il avec l’introduction d’un nouveau régime de permis de construire dont le texte dit si peu ou avec l’avis conforme des CDPENAF, dont certaines, selon les départements, ne possèdent aucune expérience ni représentation du monde de l’énergie ? J’ai le sentiment que nous transformons l’or en plomb.
Accélérer les énergies renouvelables, c’est partir du cadre actuel et donner avant toute chose aux services instructeurs les ressources et moyens qui leur manquent concrètement. Le défi est là. C’est créer à l’échelle de chaque Préfecture une fonction de référent pour les énergies renouvelables, placée sous l’autorité directe du Préfet, afin de mener les contacts nécessaires avec les énergéticiens et l’ensemble des partenaires locaux, pour définir la position des autorités de l’Etat sur chacun des projets envisagés et l’exprimer en mode unique au nom de tous les services concernés. Cette expression centralisée et fédérative des diverses autorités est essentielle pour maximiser les opportunités de développement, pour sécuriser les parties prenantes dans leur choix d’investissement et pour hâter la prise de décision au bénéfice des projets. Elle l’est également pour localiser demain dans notre pays des capacités de production, dans une perspective de reconquête industrielle, et ce n’est pas là le moindre des enjeux en termes de stratégie et de souveraineté. Cette dimension-là manque dans le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables à l’approche du vote final.
Il importe de prendre le tournant annoncé des énergies renouvelables avec ambition, avec volonté et aussi avec lucidité. Trop longtemps, la France s’est dotée d’objectifs de déploiement dans les PPE successives qu’elle n’a jamais atteint, faute d’avoir osé faire les choix nécessaires. Il n’est plus temps d’hésiter. La crise climatique nous le rappelle, le respect du droit européen aussi. Il faut développer les énergies renouvelables matures le plus rapidement possible, rechercher les volumes et les échelles qui feront la différence plutôt que la somme de multiples segments. Le 24 janvier, le jour où se réunissait la commission mixte paritaire, une étude publiée par l’observatoire Observ’ER montrait que la France n’atteindrait pas ses objectifs éoliens et solaires sur la période 2019-2013, se plaçant déjà en décalage par rapport à une PPE définie il n’y a pourtant pas si longtemps. J’ai crainte que l’économie du texte issu de la commission mixte paritaire ne permette pas de redresser la barre. On ne peut sacrifier la cohérence et l’ambition de la loi à la recherche d’une majorité, au risque d’une immense et regrettable occasion manquée. S’il est encore possible d’agir, c’est le moment.
Loi d’accélération des énergies renouvelables: une occasion manquée?
J’ai suivi avec attention les débats à l’Assemblée nationale en décembre 2022 sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. Je l’ai fait comme ancien député, rapporteur pour avis du budget de l’énergie et rapporteur en 2016 de la ratification de l’Accord de Paris sur le climat. Je l’ai fait également comme ancien cadre-dirigeant du secteur solaire, passionné par cette énergie et son déploiement que je vois comme une perspective enthousiasmante pour notre pays, pour l’Europe et pour le monde. Faut-il accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France ? A l’évidence oui, et plus encore lorsque l’on se traine en queue de peloton, seul Etat membre de l’Union européenne incapable de tenir ses engagements de porter la part des énergies renouvelables à 23% du mix énergétique. Cette situation est invraisemblable et inacceptable. Les énergies renouvelables sont vertes, elles sont propres et elles sont déjà les moins chères. Elles permettront demain de produire le surcroît d’électricité nécessaire pour faire face aux défis d’un monde décarboné.
Je m’étais réjoui de voir le gouvernement et le Parlement s’emparer de l’accélération des énergies renouvelables. Les débats législatifs ont été animés, parfois agités. Je les ai écoutés avec intérêt, puis avec une inquiétude grandissante, au point de douter que le texte adopté par l’Assemblée nationale puisse contribuer à quelque accélération que ce soit, si ce n’est à celle du contentieux administratif. Ce n’est pas en ajoutant toute une série de verrous, interdictions et autres conditions nouvelles au cadre actuel que l’on libérera en effet le déploiement des énergies renouvelables. Le marché a besoin de liberté et nos territoires aussi. Or, le texte issu de l’Assemblée et préservé pour l’essentiel en commission mixte paritaire le 24 janvier peut conduire à un moratoire de fait tant les incertitudes sont multiples. Ainsi, à vouloir prévoir des zones d’accélération, on en arrive à parcelliser les territoires et in fine au risque que l’administration finisse, dans l’attente de leurs périmètres, par délivrer au compte-goutte les permis de construire tant attendus par les porteurs de projets.
Ma lecture des débats est celle d’un effacement des services de l’Etat au profit d’élus locaux placés dans une situation dont tous ne se réjouiront pas. Les maires et présidents de communautés de communes désireux d’agir se retrouveront davantage encore en première ligne, chargés de définir des zones d’accélération là où ils espéraient d’abord de l’Etat un relais, un soutien pour porter les projets de parcs solaires ou éoliens. Je suis attaché au développement de l’agrivoltaïsme, d’une production d’électricité verte et d’activités agricoles sur une même emprise foncière, dans une logique d’aménagement du territoire. C’est la chance de la France de disposer d’un vaste territoire ensoleillé et d’une profession agricole tentée par cette perspective. Mais qu’en restera-t-il avec l’introduction d’un nouveau régime de permis de construire dont le texte dit si peu ou avec l’avis conforme des CDPENAF, dont certaines, selon les départements, ne possèdent aucune expérience ni représentation du monde de l’énergie ? J’ai le sentiment que nous transformons l’or en plomb.
Accélérer les énergies renouvelables, c’est partir du cadre actuel et donner avant toute chose aux services instructeurs les ressources et moyens qui leur manquent concrètement. Le défi est là. C’est créer à l’échelle de chaque Préfecture une fonction de référent pour les énergies renouvelables, placée sous l’autorité directe du Préfet, afin de mener les contacts nécessaires avec les énergéticiens et l’ensemble des partenaires locaux, pour définir la position des autorités de l’Etat sur chacun des projets envisagés et l’exprimer en mode unique au nom de tous les services concernés. Cette expression centralisée et fédérative des diverses autorités est essentielle pour maximiser les opportunités de développement, pour sécuriser les parties prenantes dans leur choix d’investissement et pour hâter la prise de décision au bénéfice des projets. Elle l’est également pour localiser demain dans notre pays des capacités de production, dans une perspective de reconquête industrielle, et ce n’est pas là le moindre des enjeux en termes de stratégie et de souveraineté. Cette dimension-là manque dans le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables à l’approche du vote final.
Il importe de prendre le tournant annoncé des énergies renouvelables avec ambition, avec volonté et aussi avec lucidité. Trop longtemps, la France s’est dotée d’objectifs de déploiement dans les PPE successives qu’elle n’a jamais atteint, faute d’avoir osé faire les choix nécessaires. Il n’est plus temps d’hésiter. La crise climatique nous le rappelle, le respect du droit européen aussi. Il faut développer les énergies renouvelables matures le plus rapidement possible, rechercher les volumes et les échelles qui feront la différence plutôt que la somme de multiples segments. Le 24 janvier, le jour où se réunissait la commission mixte paritaire, une étude publiée par l’observatoire Observ’ER montrait que la France n’atteindrait pas ses objectifs éoliens et solaires sur la période 2019-2013, se plaçant déjà en décalage par rapport à une PPE définie il n’y a pourtant pas si longtemps. J’ai crainte que l’économie du texte issu de la commission mixte paritaire ne permette pas de redresser la barre. On ne peut sacrifier la cohérence et l’ambition de la loi à la recherche d’une majorité, au risque d’une immense et regrettable occasion manquée. S’il est encore possible d’agir, c’est le moment.