Pierre-Yves Le Borgn' Articles

L’automne a à peine commencé que la seconde vague du Covid nous a déjà rattrapés, conséquence sans doute d’un été vécu trop librement, trop généreusement après le confinement du printemps. La circulation du virus a repris et atteint désormais des proportions préoccupantes, au risque d’engorger bientôt les services d’urgence et de réanimation face à l’afflux de nouveaux malades. A terme, et peut-être pas dans très longtemps, le confinement, partiel ou total, pourrait de nouveau s’imposer. Cette situation est anxiogène pour notre société, travaillée par une peur sourde que renforcent le sentiment d’en savoir si peu sur ce virus et la perspective encore lointaine d’un vaccin. La crise sanitaire que nous traversons est sans précédent à l’échelle d’une vie humaine, d’un siècle et peut-être davantage. Elle fragilise par millions les plus vulnérables : personnes âgées, femmes, enfants, handicapés, minorités, migrants et réfugiés. Elle agit comme le révélateur des inégalités les plus criantes et insupportables de vie et de destins.

Sous l’angle des droits de l’homme, pareille situation est dramatique. Il est question de droit à la vie, de droit à la santé et à la protection sociale, de liberté de circulation aussi. Faute d’accès régulier à l’eau, plus de 2 milliards de femmes, d’hommes et d’enfants dans le monde ne peuvent se laver les mains et sont donc plus exposés au virus. Cette réalité-là, plus près de nous, est déjà celle des sans-logis, massés sous les ponts et dans les lieux les plus sordides de nos pays. La pauvreté est un énorme facteur de risque. Ce sont les plus vulnérables qui souffrent le plus des mesures mises en place pour lutter contre le virus, qu’il s’agisse de la fermeture des écoles ou du confinement des aînés. Que valent l’école à distance ou le télé-travail lorsque l’on n’a ni ordinateur, ni accès à Internet ? Le Covid jette une lumière crue sur l’urgence de mettre en œuvre les droits économiques et sociaux, en particulier la protection sociale et les soins de santé, l’accès au logement, le soutien à la petite enfance et au grand âge, l’éducation et le droit à la connexion.

Le contexte de peur met tristement à mal l’égalité et la non-discrimination. Des propos ignobles et stigmatisants ont été entendus et le sont encore à l’encontre de ceux que l’on soupçonne de véhiculer le virus, des malades mais aussi des soignants, ceux qui se battent pourtant pour nous. Ces soignants que l’on applaudissait aux fenêtres et balcons au printemps sont souvent des femmes, sous-payées et travaillant dans des conditions difficiles. Dans les propos à leur encontre, la xénophobie et le racisme n’étaient pas toujours absents. La crise a malheureusement libéré la parole de haine et les sentiments les plus vils, en particulier à l’égard des réfugiés et des migrants. De rudes réalités ont été occultées. Comment se protéger sans statut, comment retourner chez soi lorsque les frontières ferment, voilà autant de questions qui se posaient et se posent encore. Elles ont conduit nombre de familles migrantes ou réfugiées vers des situations d’extrême précarité en termes de logement et de protection sociale.

Face à la pandémie, des choix ont été faits et des décisions prises, parfois d’une magnitude inégalée. Le confinement a conduit à la fin du printemps à réduire les périls sanitaires du mois d’avril, au prix d’une restriction considérable de la liberté de circulation. Il a été accepté tant bien que mal. Le serait-il encore aujourd’hui ? Rien n’est moins sûr, notamment si la parole publique est flottante, entre discours cauteleux et choix inexpliqués. C’est un danger immédiat pour l’acceptabilité des décisions à venir et, partant de là, leur efficacité. La transparence et l’échange sont nécessaires. La liberté et l’action de la société civile le sont aussi. Dans certains pays, les états d’urgence sanitaire ont permis aux autorités de réduire la liberté d’expression, de poursuivre ceux qui ne portaient pas la parole « officielle » et parfois de les détenir au mépris de tous les droits. Il s’agit de journalistes, de soignants, de militants et aussi de simples citoyens. L’état d’urgence sanitaire ne peut conduire au recul de la liberté d’expression, des médias, d’information, d’association et de rassemblement.

Derrière tout état d’urgence sanitaire, il doit y avoir un contrôle démocratique. Toute décision doit être prise en droit sur la base de preuves tangibles, hors de tout arbitraire ou discrimination et pour une période de temps limitée. Cette décision doit être proportionnée à l’objectif de protection de la santé publique et empiéter le moins possible sur l’exercice des droits dans une société de liberté et de responsabilité. Le juge doit pouvoir la contrôler. Rien ne serait plus inacceptable et choquant que des mesures d’exception échappant à ces conditions. Ce que l’on peut accepter en situation de crise sanitaire ne peut devenir la norme après la crise. Le recours à l’intelligence artificielle et au big data est certes précieux face au Covid, mais il porte aussi en lui de potentiels dangers en termes de surveillance des citoyens et d’accès aux données personnelles. Il faut pouvoir nous prémunir de toute utilisation de technologies conduisant à des discriminations et à l’intrusion dans la sphère privée de chacun, loin de toute préoccupation sanitaire et d’intérêt général.

Aucune société, aucun projet humain n’a d’avenir hors de la solidarité. Cela commence par le vivre-ensemble, autour de nous et plus loin, à l’échelle nationale comme internationale. Le virus ne s’arrête pas aux frontières. Si un pays échoue dans sa lutte contre le Covid, ce sont tous les autres qui échoueront aussi. Il n’y a d’issue que dans la mobilisation collective et dans le multilatéralisme, que certains chefs d’Etat, en particulier Donald Trump, n’ont pourtant eu de cesse de mettre à mal ces dernières années. Le réveil est particulièrement brutal pour ceux-là qui se défiaient de la solidarité internationale et en faisaient bruyamment commerce politique. Sur le vaccin, les traitements médicaux, l’accès aux technologies et la propriété intellectuelle, il y a à charge des Etats un devoir absolu d’action collective et une obligation de résultat. Personne ne peut ni ne doit l’emporter seul, qu’il s’agisse des acteurs publics ou du monde commercial. Lorsque le vaccin sera disponible, il devra être accessible pour tous, partout et au même moment.

Le jour d’après viendra. Le Covid sera vaincu, espérons-le à horizon de quelques mois seulement. Nous ne reviendrons pas à la vie d’avant, au « business as usual », comme si cette crise sanitaire n’était qu’un épiphénomène. Nous ne le pourrons pas et nous ne le devrons pas. Tant de leçons devront être tirées et apprises. La résilience qu’il nous faut construire commence par le contenu concret à donner aux droits économiques et sociaux, et notamment la protection sociale universelle. Il n’est plus temps d’en parler, il faut la faire. Et les leçons que nous tirerons vaudront bien au-delà de la crise sanitaire, pour la crise climatique par exemple. Dans cette perspective, une lecture fondée sur les droits de l’homme permet d’identifier les priorités et d’agir pour des sociétés plus justes, plus humaines et résilientes. Cette lecture est précieuse. Les droits de l’homme ne sont pas des préoccupations pour temps heureux, prospères et paisibles. Ils sont la condition de la prospérité et de la paix. Les droits de l’homme doivent plus que jamais être notre boussole.

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J’ai repris il y a quelques jours mon enseignement à l’Ecole de droit de l’Institut d’études politiques de Paris sur la crise climatique et les droits de l’homme. C’est un atelier juridique que j’avais imaginé en 2018 pour approfondir les liens entre la crise climatique et la mise à mal des droits fondamentaux. Dans les échanges à l’Assemblée nationale et au Conseil de l’Europe, il m’arrivait régulièrement de croiser ces sujets, de souligner auprès de collègues parlementaires et de personnes rencontrées l’importance des droits de l’homme au regard des nouveaux périls pour la planète, sans jamais cependant trouver le temps de le formaliser et d’écrire. Hors de la vie publique, ce petit atelier juridique m’en a finalement donné l’occasion. Je l’ai imaginé comme un échange avec les étudiants. Je ne suis pas professeur de droit, mais j’ai été législateur et dans une vie antérieure un cadre de service juridique d’entreprise. Sans doute est-ce cette expérience-là que je leur apporte lorsqu’eux m’apportent leurs interrogations, leur volonté d’agir, la fougue de leur jeunesse. J’aime cet échange parce que je ressens comme un partage la passion que je nourris pour le droit.

Il m’est arrivé parfois d’être taxé de « droit de l’hommiste », expression derrière laquelle il faut, pour ceux qui l’emploient, entendre naïveté, faiblesse de jugement et autre béatitude. Ce n’est guère flatteur. Je ne suis rien de cela. Je me souviens d’un débat vitaminé à l’Assemblée nationale sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui m’avait valu, parce que je ne partageais pas le point de vue de ceux de mes collègues qui souhaitaient que la France dénonce la Convention européenne des droits de l’homme, d’être accusé de préférer les terroristes à leurs victimes. Dans des moments tels, il faut rester calme et serrer les poings. Et argumenter, encore et toujours, sur le sens des droits fondamentaux dans nos sociétés, en particulier à l’échelle européenne et internationale. Mon atelier juridique est né sur la question climatique et je l’ai élargi cette année à la crise sanitaire. Cette pandémie qui ravage le monde est un drame et un défi. Comme je parle de justice climatique et de préjudice écologique, je devais parler également du respect de l’Etat de droit et de la démocratie dans le contexte de lutte contre le Covid-19.

La vérité est que nous ne sommes pas égaux face à la crise climatique, face à la crise sanitaire et face à bien d’autres développements comme par exemple le big data. Ces défis nouveaux sont sources d’inégalités, d’injustices criantes et insupportables. Les populations qui souffrent le plus du réchauffement climatique dans le monde sont aussi celles qui en sont le moins à l’origine. Ce n’est pas par hasard si les premières initiatives sur le lien avec les droits de l’homme et la justice climatique sont venues de l’Arctique et des micro-Etats insulaires du Pacifique. Mais les choix faits pour s’attaquer à la crise climatique peuvent également conduire à d’autres inégalités. Ainsi, augmenter la fiscalité des carburants sans en redistribuer le produit au bénéfice de ceux qui en sont les plus dépendants conduit à la crise des gilets jaunes, à l’expression éperdue de la souffrance sociale et in fine aux limites de ce qu’une société démocratique peut tolérer en termes d’inégalités. Tout cela pousse à revisiter les droits de l’homme et leur brûlante actualité, droits civils et politiques bien sûr, mais aussi droits économiques, sociaux et culturels. Ils sont plus que jamais notre patrimoine commun.

Les droits de l’homme sont autant de garanties protégeant les individus, les groupes et les peuples de l’action ou de l’absence d’action menaçant les libertés fondamentales. Ils sont universels. Des cours et des juges courageux ont su les défendre et les interpréter comme une protection face à l’évolution, heureuse ou malheureuse, de la société. Je pense en particulier au combat formidable de la juge Ruth Bader Ginsburg, toute une vie durant, pour le droit des femmes et des minorités aux Etats-Unis. Ou, en Europe, à celui des juges de la Cour suprême polonaise que le pouvoir actuel à Varsovie entend réduire au silence, précisément parce qu’ils sont libres, au mépris du principe essentiel de séparation des pouvoirs. Avec mes étudiants, je reviens aussi sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, intéressante et parfois hardie, en matière d’environnement alors même que l’environnement n’apparaît pas dans la Convention européenne des droits de l’homme. Ces parcours, ces arrêts, ces volontés nous rappellent que la résilience et le progrès pour nos sociétés passent par les droits de l’homme, les mécanismes internationaux de surveillance et les cours.

Lorsque j’étais candidat au mandat de Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, un Ambassadeur d’Etat membre que je visitais m’avait demandé, baissant soudainement la voix, si, élu, je pourrais privilégier certains droits plutôt que d’autres et, pour parler clair, me faire plutôt discret sur le droit à l’avortement, les droits reproductifs et les droits LGBTI. Ma réponse n’avait guère été diplomatique. J’y avais laissé le soutien de son pays et de quelques autres sans doute aussi. Les droits de l’homme ne se découpent pas, ne se hiérarchisent pas, ne s’aliènent pas. Ce moment m’a marqué tant il symbolise pour moi la preuve que le combat reste toujours à livrer, que chaque victoire est un tout petit pas et que le progrès se construit sur la durée. Il y a tant à faire, il y a surtout tant en jeu. Dans le contexte de crise que nous traversons, y compris de crise morale et de confiance qui met la démocratie à l’épreuve, j’ai la conviction profonde que les droits de l’homme et leur universalité sont les môles auxquels se rattacher et sur lesquels demain doit être construit. Il faut pour cela les faire connaître, les défendre, les enrichir et toujours plus les transmettre.

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Sans doute la photo illustrant ce post surprendra-t-elle. Que vient faire effet ce vieux billet dans un papier sur le Sénat ? C’est ce que ce billet a une histoire. Je l’ai retrouvé, non sans émotion, il y a quelques jours dans ma tirelire d’enfant en Bretagne. Mon père me l’avait donné le dimanche 28 septembre 1980. Cela fera 40 ans lundi prochain. C’était le jour des élections sénatoriales dans le Finistère comme dans le reste de la France. Armand Le Borgn’, adjoint au maire d’Ergué-Gabéric, était l’un des 1 847 grands électeurs finistériens. Entre le premier et le second tour de scrutin, comme chaque grand électeur, il avait reçu la somme correspondant à ses frais de déplacement pour venir voter au Palais de Justice à Quimper. 30 Francs, 3 billets de 10 Francs à l’effigie d’Hector Berlioz, venus tout droit et tout neufs de la Banque de France. A ma sœur et à moi, mon père avait donné un et il avait conservé le dernier pour lui. Comme j’étais plutôt fourmi que cigale, je l’avais glissé dans ma tirelire. Je n’avais pas envie de dépenser mon beau billet de 10 Francs. Le moment m’avait marqué, la solennité de l’instant aussi, comme un symbole et une leçon d’instruction civique in situ.

Entre les deux tours de scrutin, l’un le matin, l’autre l’après-midi, nous étions allés avec ma mère et ma sœur rejoindre mon père dans Quimper. Autour du Palais de Justice, il y avait toute la classe politique du département, tous les maires des communes finistériennes, beaucoup de grands électeurs et bien peu de grandes électrices. Il régnait une effervescence insoupçonnée pour l’adolescent que j’étais. On sentait quelque part que ce dimanche-là était d’importance pour notre département. C’est cela qui m’avait touché confusément. A 14-15 ans, je m’éveillais peu à peu à la conscience politique et à la connaissance (timide) de nos institutions. Pour résumer les choses dans ce qui était mon état d’esprit de l’époque, le Sénat était une assemblée certainement respectable, mais bien lointaine aussi, peuplée de vieux schnocks amortis dont quelques-uns avaient en outre le tort redoutable d’être nés au XIXème siècle… Une appréciation aussi péremptoire qu’injuste, que l’on attribuera généreusement aux emportements de la jeunesse. Et peut-être également au climat de l’époque, celle du giscardisme finissant, quand tout – pensait-on – se jouait entre l’Elysée et l’Assemblée nationale.

40 ans après, mon petit billet de 10 Francs pieusement conservé est devenu collector. Et mon état d’esprit à l’égard de l’institution sénatoriale a fort heureusement changé, l’âge, l’expérience (et les études de droit) venant. Je partais de loin. J’avais besoin de comprendre le sens et la pertinence du bicamérisme, puis la valeur ajoutée du Sénat en France. Il y a en Europe des Parlements monocaméraux, comme celui du Portugal que j’ai appris à connaître. Ce choix entre une ou deux chambres appartient à une histoire nationale particulière, à une structure constitutionnelle propre, à la volonté (ou non) de concevoir la fabrique de la loi dans un échange que je crois pour ma part fécond entre la représentation du peuple et celle des territoires, émanant chacune du suffrage universel. Mes deux années américaines au sortir des études m’ont permis aussi de comprendre le sens du dialogue législatif entre la Chambre des Représentants et le Sénat. Le bicamérisme tempère les emballements. Il préserve des seuls calculs politiques et partisans, enrichit l’écriture du droit, assure un meilleur contrôle de l’application de la loi. Et le Sénat joue dans ce cadre un rôle décisif.

Depuis 3 ans, je parcours la France au gré de missions de conseil. Je rencontre nombre d’élus locaux, maires et présidents d’intercommunalités passionnés, dont l’expérience, les attentes, les espoirs, les colères doivent être entendues. C’est au Sénat, par les sénateurs, que cela doit se faire, utilement, efficacement, du bas vers le haut, « bottom up » comme diraient les Américains. La verticalité, la centralisation et les certitudes parisiennes sont autant de plaies dont notre pays crève. Cela vaut aussi pour la représentation locale des Français de l’étranger, les conseils consulaires et leurs élus, auprès desquels les Sénateurs des Français de l’étranger doivent trouver légitimité et expérience. Le suffrage indirect facilite cette incarnation et lui apporte une justification qui, à prime abord, ne va peut-être pas de soi (du moins, le pensais-je initialement ainsi …) et qui pourtant fait sens. Encore faut-il pour cela assurer une représentation équitable des sièges sénatoriaux entre territoires ruraux, périphériques et urbains, suivant aussi fidèlement que possible la distribution démographique de notre pays et son évolution. Le Sénat, s’il veut jouer pleinement son rôle, doit être tout sauf conservateur.

J’ai été député durant 5 ans. L’Assemblée nationale est une chambre passionnante. J’y ai des tas de bons souvenirs. Et quelques moins bons aussi, comme la caporalisation du groupe parlementaire majoritaire par le gouvernement. Et ce qui était vrai dans la précédente législature l’est davantage encore dans l’actuelle. Or, l’Assemblée nationale ne peut être une simple chambre d’enregistrement où penser, réfléchir, s’interroger et s’indigner serait proscrit. Se présente-t-on aux élections pour lever docilement la main si l’on est dans la majorité et s’épuiser à défendre des amendements toujours rejetés si l’on est dans l’opposition ? Non. L’avènement du quinquennat et l’organisation des élections législatives dans la foulée de l’élection présidentielle ont desservi l’Assemblée nationale. La pratique des exécutifs successifs et leur peu d’égard pour les députés ont fait le reste. Le jeu politique et la dictature de l’émotion touchent le Palais Bourbon davantage que le Palais du Luxembourg. C’est la chance du Sénat que d’y échapper pour tracer plus librement, plus sereinement un sillon législatif solide et utile. La démocratie française et la Vème République en ont besoin.

Dimanche prochain, les grands électeurs finistériens se réuniront à Quimper. Ils recevront aussi quelques billets en retour de leur déplacement, des Euros cette fois-ci. Peut-être une tirelire d’enfant les accueillera comme la mienne le fit en son temps. Je l’espère bien. J’aurai une pensée pour mon père et pour ces souvenirs émus de notre famille réunie sur les marches du Palais de Justice. Dommage qu’il n’en reste pas une photo. Il n’y avait pas d’IPhone à l’époque. Je penserai aussi à trois amis qui me sont chers, par-delà les choix politiques. L’une, Maryvonne Blondin, quittera le Sénat et la vie publique après deux beaux mandats de sénatrice du Finistère. Les deux autres, Jean-Jacques Urvoas dans le Finistère et Christian Franqueville dans les Vosges, tenteront d’y entrer. Jean-Jacques fut un mentor exigeant et drôle à la commission des lois de l’Assemblée, Christian fut mon voisin d’hémicycle et un précieux complice durant tant de séances de nuit. L’un comme l’autre aura à cœur de porter au Sénat la passion de son territoire, son expérience de terrain et un engagement parlementaire libre, constructif et d’avenir.

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Pour qui pense que l’Europe est un projet de paix et de solidarité, ce qui se passe depuis deux jours sur l’ile grecque de Lesbos est une tragédie et une honte. A Lesbos, ce ne sont pas que des tentes et des infrastructures qui partent en fumée, ce sont aussi l’âme et les valeurs de l’Europe. Avant l’incendie, il y avait dans le camp de Moria plus de 13 000 réfugiés, parmi lesquels 4 000 enfants, vivant dans des conditions d’hygiène et de surpopulation d’une rare indignité, sans accès à une douche et à des toilettes. 13 000 réfugiés, c’est quatre fois plus que la capacité d’accueil du camp. Ces milliers de personnes sont désormais sans abri sur l’ile de Lesbos.

Dire sa tristesse est bien le moins face à cette tragédie. Certains gouvernements européens (pas tous…) l’ont fait. Mais leur tristesse n’est pas une réponse. La réponse, ce serait la réforme si longtemps attendue et toujours différée de la politique migratoire de l’Union européenne. Il n’est plus temps de procrastiner ou de jouer son opinion publique contre les valeurs de l’Europe. C’est la fermeture des frontières nationales aux demandeurs d’asile qui a fait de l’ile de Lesbos un goulet d’étranglement et du camp de Moria une prison à ciel ouvert. S’y sont développé la violence, les trafics en tout genre, la prostitution et les enlèvements de mineurs.

L’incendie du camp de Moria exprime un désespoir qu’il est urgent d’entendre. A quand la réforme du Règlement de Dublin, qui aboutit aujourd’hui à faire reposer sur la Grèce et sur l’Italie à Lampedusa une responsabilité qui concerne toute l’Europe ? Il est vain et injuste d’exiger que le pays d’entrée soit celui qui prenne en charge les migrants. Ce doit être la responsabilité partagée des 27 Etats membres de l’Union européenne. Détourner le regard ou promettre des sous dans le but de maintenir le statu quo n’est pas la réponse. La réponse, ce doit être la mise en place d’un accueil des réfugiés reposant sur leur répartition entre Etats membres de l’Union européenne.

Le droit d’asile est universel. Il repose sur un accueil digne des demandeurs, fuyant les menaces et les persécutions, luttant pour leur vie et celle des leurs. Ne laissons les égoïsmes, les cœurs secs et la xénophobie prospérer sur le chaos, la détresse et les petites lâchetés. A l’approche de la présentation par la Commission européenne de son projet de Pacte sur la migration et l’asile, il est important que l’Allemagne et la France, à l’instar de leur engagement pour la solidarité européenne face à la crise, s’engagent pour une réforme juste, équitable et humaine du Règlement de Dublin, une réforme à la hauteur des valeurs de l’Europe et de son projet de paix par le droit.

Heiner Wittmann (fondateur du Frankreich Blog) et Pierre-Yves Le Borgn’ (ancien député des Français de l’étranger)

Version en allemand sur www.france-blog.info/lesbos-oder-die-verlorene-seele-europas

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